Article 1 – Objet et champ d'application

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est de définir les modalités de vente des services proposés par la plateforme immobilière MAPIOLE (ci-après dénommée « la Plateforme ») aux utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).

Article 3 – Modalités de diffusion des annonces

Les annonces diffusées sur la Plateforme sont publiées pour une durée déterminée, qui peut varier en fonction du type de service choisi par l'Utilisateur.

Article 4 – Responsabilité de MAPIOLE

MAPIOLE décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l'Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation de la Plateforme.

Article 5 – Responsabilité de l'Utilisateur

Les prix des services proposés sur la Plateforme sont indiqués en francs CFA et incluent la TVA (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment par MAPIOLE, sans préavis. Le paiement des services s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires de l'Utilisateur sont cryptées lors de la transaction.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La Plateforme détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu diffusé sur la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ou utiliser ce contenu sans autorisation.

Article 7 – Résiliation et suspension du compte

MAPIOLE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGV ou de comportement inapproprié.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Cameroun.

Article 9 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur la Plateforme et sont conclues pour une durée indéterminée.