Achat des timbres fiscaux (Trésor public)

• La première étape consiste à acheter les timbres fiscaux nécessaires, indispensables pour constituer le dossier de demande de certificat de propriété.

Achat des formulaires de demande de certificat de propriété (Services des Domaines)

• Les formulaires spécifiques pour demander le certificat de propriété doivent être obtenus auprès des services des Domaines.

Dépôt de la demande de certificat de propriété (Services des Domaines)

• Une fois les formulaires remplis et les pièces justificatives réunies, la demande est déposée auprès des services des Domaines. Mapiole veille à ce que le dossier soit complet et conforme aux exigences administratives.

Obtention de l'état de transfert auprès du cadastre (Services du Cadastre)

• Un état de transfert du cadastre, document précisant les limites et l'emplacement de la parcelle concernée, est nécessaire. Mapiole vous aide à obtenir ce document indispensable.

Paiement des frais cadastraux (Trésor public)

• Les frais de cadastre doivent être réglés pour permettre l'examen du dossier par les services compétents. Mapiole vous assiste dans cette procédure de paiement.

Instruction de la demande (Services des Domaines)

• Les services des Domaines examineront et étudieront votre demande afin de s'assurer que toutes les conditions légales sont remplies.

Retrait du certificat de propriété (Services des Domaines)

• Après instruction et validation, le certificat de propriété est délivré. Mapiole suit de près l'avancement du dossier et vous informe dès que le certificat est prêt à être retiré.

Avec Mapiole, l'obtention du certificat de propriété devient une démarche simplifiée et sécurisée. Nous veillons à ce que toutes les étapes soient menées à bien, garantissant ainsi la reconnaissance officielle de vos droits de propriété sur le bien concerné.