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Created At : 2025-06-29 09:17:32 | services administratifs
Pour toute transaction d'achat ou vente de terrain au Cameroun, le Titre Foncier est le document fondamental. Il prouve la propriété légale du bien. Sa vérification d'authenticité et de non-charge auprès du Conservateur Foncier est absolument primordiale pour sécuriser l'achat de terrain.
L'acte de vente notarié est un document obligatoire pour l'achat de terrain au Cameroun. Rédigé et authentifié par un notaire agréé, il formalise le transfert de propriété. C'est l'unique voie légale pour rendre la transaction immobilière opposable aux tiers.
Le certificat de propriété (ou certificat de non-gage ou d'individualité) est délivré par le Conservateur Foncier. Il atteste que le terrain est libre de toute hypothèque, charge ou litige, confirmant ainsi sa disponibilité pour la vente ou l'acquisition foncière.
D'autres documents essentiels pour la vente de terrain au Cameroun peuvent inclure le plan de situation du géomètre, le relevé topographique, les quittances d'impôts fonciers à jour, et les pièces d'identité des parties. Mapiole vous accompagne pour rassembler tous les papiers nécessaires pour le terrain, assurant une transaction fluide et sécurisée.