Deux plans, deux échelles.
Plan de masse
Aménagement du projet sur le terrain : limites, orientation, emplacement des bâtiments, accès, voies de circulation, réseaux techniques et espaces verts.
Plan de situation
Localisation du terrain dans son environnement : voies d’accès, limites des propriétés voisines, équipements publics à proximité et repères importants.
Une pièce clé de votre permis de construire.
Ces documents permettent aux autorités d’évaluer la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de s’assurer qu’il ne présente aucun inconvénient pour les propriétés voisines ou l’environnement.
Ils servent aussi de base à la communication entre l’architecte, les entreprises de construction et les différents acteurs du projet.
Le cadre réglementaire.
Comment les plans sont réalisés.
- 01
Relevé topographique
Le terrain est nivelé et ses limites exactes sont déterminées.
- 02
Étude du projet architectural
L’architecte conçoit le plan selon vos besoins, les contraintes du terrain et la réglementation.
- 03
Réalisation du plan de masse
Dessiné à l’échelle, selon les conventions graphiques.
- 04
Réalisation du plan de situation
Position du terrain par rapport aux repères environnants.
- 05
Vérification et validation
Les plans sont vérifiés par l’architecte et le client.
Les 6 étapes et les services responsables.
- 01Trésor public · Mairie
Achat des timbres fiscaux et municipaux
- 02Services du Domaine
Achat des formulaires de demande de plan
- 03Services du Domaine
Dépôt de la demande de plan de masse et de situation
- 04Services du Cadastre
Obtention de l’état de transfert
- 05Trésor public
Paiement des frais cadastraux
- 06Services du Domaine
Retrait des plans