Certificat de propriété.

Sept étapes, suivies par Mapiole.

1. 01

   Achat des timbres fiscaux

   Indispensables pour constituer le dossier de demande.

   Trésor public
2. 02

   Achat des formulaires de demande

   Formulaires spécifiques à la demande de certificat de propriété.

   Services du Domaine
3. 03

   Dépôt de la demande

   Mapiole s’assure que le dossier est complet et conforme.

   Services du Domaine
4. 04

   Obtention de l’état de transfert du cadastre

   Document précisant les limites et l’emplacement du terrain.

   Services du Cadastre
5. 05

   Paiement des frais cadastraux

   Pour permettre l’examen du dossier par les services compétents.

   Trésor public
6. 06

   Instruction de la demande

   Vérification que toutes les conditions légales sont remplies.

   Services du Domaine
7. 07

   Retrait du certificat de propriété

   Mapiole vous informe dès que le certificat est prêt.

   Services du Domaine

Un processus simplifié et sécurisé.

Avec Mapiole, nous veillons à ce que toutes les étapes soient menées à bien pour la reconnaissance officielle de vos droits de propriété sur le bien concerné.