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Qu’est-ce qu’un certificat d’occupation et en quoi est-il différent du titre foncier ?

Created At : 2025-06-29 09:37:30 | services administratifs

  • Le Certificat d'Occupation : Une Preuve d'Usage Provisoire

    Un certificat d’occupation au Cameroun est un document administratif qui atteste d'une occupation paisible et régulière d'une parcelle du domaine national. Il reconnaît un droit d'usage, mais ne confère pas la pleine propriété. C'est souvent une étape avant une pleine officialisation.

  • Le Titre Foncier : La Propriété Définitive et Inattaquable

    À l'inverse, le titre foncier est la preuve juridique irréfutable de propriété au Cameroun. C'est un acte définitif, inattaquable, qui confère à son titulaire tous les droits de jouissance et de disposition sur le terrain. Il représente la sécurité foncière ultime.

  • Une Différence de Valeur Juridique et de Sécurité Fondamentale

    La distinction entre certificat d’occupation vs titre foncier au Cameroun est fondamentale. Le certificat d'occupation est un document transitoire, souvent une étape vers l'immatriculation, tandis que le titre foncier est la garantie ultime de votre régularisation foncière et de la sécurité de votre bien.

  • Mapiole : Clarifier Votre Situation Foncière et Vous Guider vers la Sécurité

    Mapiole vous aide à comprendre la valeur juridique des documents et à évaluer votre situation foncière. Nous vous conseillons sur les démarches à suivre pour transformer un certificat d'occupation en titre foncier sécurisé, garantissant ainsi la sécurité foncière de votre investissement au Cameroun.

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