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Différence entre terrain titré, certificat d’occupation et lettre d’attribution

Created At : 2025-06-25 08:14:46 | Achat

Différence entre terrain titré, certificat d'occupation et lettre d'attribution

  • Terrain Titré : La Sécurité Juridique Absolue

Un terrain titré au Cameroun est l'option la plus sûre. Il possède un Titre Foncier, qui est une preuve incontestable et définitive de propriété foncière. Il garantit une sécurité juridique totale et rend l'achat de terrain inattaquable.

  • Certificat d'Occupation : Une Reconnaissance Provisoire

Le certificat d'occupation au Cameroun atteste d'une occupation régulière et paisible d'une parcelle. C'est un document provisoire, souvent un point de départ pour une procédure d'immatriculation foncière, mais il ne confère pas la pleine propriété comme le Titre Foncier.

  • Lettre d'Attribution : Le Droit d'Usage de l'État

La lettre d'attribution est un acte administratif par lequel l'État accorde des droits d'usage sur un terrain du domaine national à un individu ou une entité. Elle est un préalable à l'immatriculation, mais ne constitue pas encore un titre de propriété définitive.

  • Sécuriser Votre Achat Terrain au Cameroun : Clarifier les Statuts

Comprendre les différents types de titres fonciers au Cameroun est absolument crucial pour sécuriser votre achat terrain et éviter les litiges immobiliers. Mapiole vous éclaire sur ces distinctions pour vous guider vers un terrain légal au Cameroun et une acquisition foncière en toute confiance.

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